La description :maitre voche avocat, défend devant les tribunaux de france les intérêts des épargnants face aux assureurs et aux banques....
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Ce rapport est mis à jour en 24-Apr-2019
Created Date:
2013-12-23
Changed Date:
2018-12-23
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2019-12-23
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ouvrir/fermer la navigation accueil liens dangers futurs sur l'assurance vie: votre argent ne vous appartient plus (article 21 bis loi sapin 2 decisions judiciaires obtenues par maitre voche comprendre l'assurance vie objectifs avantages assurance vie et droit des successions assurance vie et mariage assurance vie et créanciers du souscripteur assurance vie et aide sociale différents ,types de contrats d'assurance-vie assurance-vie en cas de vie assurance-vie en cas de décès assurance-vie mixte garanties complémentaires les frais dans les contrats d’assurance-vie les differents frais la garantie deces la prohibition des frais precomptes l’information sur les frais prohibition de la modification des frais en cours de contrat les supports financiers de l'assurance-vie supports en euros classique supports euros diversifiés supports euro-croissance contrats en unités de compte contenu des unités de compte gestion des contrats multisupports transformation des supports taux minimum garanti fiscalite de l'assurance vie fiscalité en cas de vie réduction d'impot imposition des produits à l'ir tableau récapitulatif de l'imposition des produits prélèvements sociaux hors dénouement par décès fiscalité de la transmission du capital au tiers bénéficaire assurance-vie en cas de vie assurance-vie en cas de décès obligation legale d'information-renonciation contrats conclus avant le 01.03.2006 contenu de l'information sanction contrats conclus à compter du 01.03.2006 contenu de l'information obligatoire sanction contrats conclus à compter du 1 janvier 2015 la pratique illégale des conditions générales valant note d'information contrats conclu avant le 01.03.2006 contrats conclus à compter du 01.03.2006 sanction de l'inéxécution de l'obligation légale d'information : le revirement de juris exemples de contrats irréguliers (contrats conclus avant le 01.03.2006) contrat primaduo (atlanticlux) présentation du contrat primaduo possibilité de renoncer au contrat primaduo et d'obtenir remboursement des sommes versées contrats eurolux epargne et valoptis (atlanticlux) obligation precontractuelle d'information contenu de l'obligation précontractuelle d'information sanction obligation precontractuelle de conseil obligation légale de conseil obligation jurisprudentielle de conseil sanction que faire en cas de perte? renoncer au contrat solliciter des dommages et interets montage associant assurance vie et pret renonciation au contrat d'assurance vie possible indivisibilité de l'opération absence d'indivisibilité du contrat d'assurance vie et du pret renonciation au contrat d'assurance non exercée indivisibilité de l’opération absence d’indivisibilité de l’opération financière escroquerie et detournement de fonds 1ère condition de la responsabilité de l'assurance 2ème condition de la responsabilité de l'assurance contrats madelin contrats madelin de prevoyance complementaire contrat madelin de retraite complementaire les garanties prevues rachat et transfert du contrat obligation legale d’information et le droit de renoncer au contrat gestion de portefeuille de titres gestion de portefeuille sous mandat le préalable : ouverture d'un compte titres contenu du contrat de mandat de gestion perte en bourse : engager la responsabilite de la banque information préalables les obligations du prestataire de services d’investissement lors de la conclusion du contrat devoir d’information devoir de mise en garde devoir de conseil devoir d'exiger une "couverture" les obligations du prestataire de services d'investissement durant l'exécution du contrat respect des termes du mandat obligation de diligence obligation de loyauté obligations d'information, de mise en garde et de conseil obligation de rendre compte indemnisation de la perte en bourse des banques abusent des personnes agees en matiere de service d'investissement (rapport de l'amf) cabinet d'avocat jacques voche assurance vie, epargne, prevoyance cabinet d'avocat jacques voche assurance vie, epargne, prevoyance accueil liens dangers futurs sur l'assurance vie: votre argent ne vous appartient plus (article 21 bis loi sapin 2 decisions judiciaires obtenues par maitre voche comprendre l'assurance vie les frais dans les contrats d’assurance-vie les supports financiers de l'assurance-vie taux minimum garanti fiscalite de l'assurance vie obligation legale d'information-renonciation contrat primaduo (atlanticlux) contrats eurolux epargne et valoptis (atlanticlux) obligation precontractuelle d'information obligation precontractuelle de conseil que faire en cas de perte? montage associant assurance vie et pret escroquerie et detournement de fonds contrats madelin gestion de portefeuille de titres perte en bourse : engager la responsabilite de la banque des banques abusent des personnes agees en matiere de service d'investissement (rapport de l'amf) maitre voche est avocat inscrit au barreau de poitiers et de paris. il a développé grace à sa pratique professionnelle une expertise en matière de contentieux des contrats d’assurance vie et autres contrats d’épargne. il défend devant tous les tribunaux les intérêts des épargnants face aux assureurs et aux banques qui leurs ont fait souscrire des contrats d'assurance vie ou des produits d'investissement inadaptés à leurs situations et attentes. pourquoi ce site ? ce site s’adresse notamment aux épargnants : qui ont contracté un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, un contrat madelin, et qui, alors qu'ils n'ont pas été clairement informé lors de la souscription du contrat du risque de perte en capital auquel le contrat proposé les exposait, subissent une perte financière, la valeur de leur contrat étant devenu inférieure aux sommes qu’ils ont versées, ou qui n'ayant pas reçu lors de la souscription du contrat les informations nécessaires leur permettant de comprendre le fonctionnement, les avantages et les inconvénients du contrat proposé, désirent récupérer les sommes versées meme en l'absence de perte (cas par exemple des contrats dits à fonds perdus comme les assurances-vie "temporaires décès" par lequel l'assureur s'engage à payer le capital convenu en cas de décès si celui-ci survient avant la date fixée au contrat; si l'assuré est vivant à cette date, l'assureur conserve les primes versées. c'est le cas aussi des contrats madelin qui ne prévoient pas de possibilité de rachat en cours de contrat) vous trouverez sur ce site, le détail des obligations d'information et de conseil qui s'imposent à l'assureur et aux intermédiaires d’assurances lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, de capitalisation, d'un contrat madelin... le respect de ces règles protectrices est essentiel car leur violation permet à l'assuré : 1 - soit d'obtenir le remboursement de l'intégralité de l’épargne investie voir obligation legale d'information 2- soit d'obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de tout ou partie de son capital investi. voir obligation precontratuelle d’information voir obligation precontractuelle de conseil jacques voche avocat au barreau de poitiers cabinet principal : 31 rue creuzé-86100 châtellerault cabinet secondaire : 14 rue falguière-75015 paris téléphone : 05 49 02 33 01 -fax : 05 49 85 95 46 e-mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr accueil liens dangers futurs sur l'assurance vie: votre argent ne vous appartient plus (article 21 bis loi sapin 2 decisions judiciaires obtenues par maitre voche comprendre l'assurance vie les frais dans les contrats d’assurance-vie les supports financiers de l'assurance-vie taux minimum garanti fiscalite de l'assurance vie obligation legale d'information-renonciation contrat primaduo (atlanticlux) contrats eurolux epargne et valoptis (atlanticlux) obligation precontractuelle d'information obligation precontractuelle de conseil que faire en cas de perte? montage associant assurance vie et pret escroquerie et detournement de fonds contrats madelin gestion de portefeuille de titres perte en bourse :
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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CONTACT Cabinetb d'Avocats Jacques VOCHE
ADDRESS Cabinetb d'Avocats Jacques VOCHE 91, boulevard Blossac 86100 Chatelleraut
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ADDRESS 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
COUNTRY FR
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FAX +33 3 87 95 99 74
EMAIL hostmaster@1and1.fr
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TYPE ORGANIZATION
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